1987027463
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1987027463 9 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 20 novembre 1985 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public
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BE Justel 1987027463 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027463 9 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 20 novembre 1985 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public
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9 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 20 novembre 1985 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public
Source: Région Wallonne
Publication: 27 juin 1987
Numéro: 1987027463
page: 10043
Dossier numéro: 1987-04-09/