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1987027457 BE

1987027457 27 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la Culture et aux Foyers culturels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027457 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027457 27 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la Culture et aux Foyers culturels Ouvrir la source officielle

27 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la Culture et aux Foyers culturels

Source: Communauté française

Publication: 23 septembre 1987

Numéro: 1987027457

page: 13790

Dossier numéro: 1986-03-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1970080505

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