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1987027454 BE

1987027454 2 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er juillet 1982 portant création du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027454 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027454 2 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er juillet 1982 portant création du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er juillet 1982 portant création du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive

Source: Communauté française

Publication: 25 juin 1987

Numéro: 1987027454

page: 9870

Dossier numéro: 1987-04-02/34

Ce texte modifie les textes suivants

1982001672 1987027331

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