1987027453
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1987027453 14 MAI 1987. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1977 fixant les conditions d'octroi des subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés et les modalités d'introduction des demandes de subventions, lui-même modifié par l'arrêté royal du 7 juillet 1981
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987027453 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027453 14 MAI 1987. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1977 fixant les conditions d'octroi des subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés et les modalités d'introduction des demandes de subventions, lui-même modifié par l'arrêté royal du 7 juillet 1981
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14 MAI 1987. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1977 fixant les conditions d'octroi des subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés et les modalités d'introduction des demandes de subventions, lui-même modifié par l'arrêté royal du 7 juillet 1981
Source: Communauté française
Publication: 12 juin 1987
Numéro: 1987027453
page: 9047
Dossier numéro: 1987-05-14/33
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