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1987027446 BE

1987027446 12 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1982 d'exécution de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi dans la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027446 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027446 12 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1982 d'exécution de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi dans la Région wallonne Ouvrir la source officielle

12 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1982 d'exécution de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi dans la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 13 juin 1987

Numéro: 1987027446

page: 9095

Dossier numéro: 1987-05-12/30

Ce texte modifie le texte suivant

1987027116

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