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1987027423 BE

1987027423 23 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 12 mars 1987 portant création d'une cellule chargée de seconder l'administration régionale en matière de déchets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027423 23 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 12 mars 1987 portant création d'une cellule chargée de seconder l'administration régionale en matière de déchets Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 12 mars 1987 portant création d'une cellule chargée de seconder l'administration régionale en matière de déchets

Source: Région Wallonne

Publication: 10 juin 1987

Numéro: 1987027423

page: 8883

Dossier numéro: 1987-04-23/31

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