1987027422
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1987027422 9 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon mettant en concordance les articles 333 à 344 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, reprenant les prescriptions de l'arrêté royal du 15 décembre 1978 portant exécution de la loi du 27 juin 1978, avec l'arrêté du 18 janvier 1984 de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté précité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987027422 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027422 9 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon mettant en concordance les articles 333 à 344 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, reprenant les prescriptions de l'arrêté royal du 15 décembre 1978 portant exécution de la loi du 27 juin 1978, avec l'arrêté du 18 janvier 1984 de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté précité
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9 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon mettant en concordance les articles 333 à 344 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, reprenant les prescriptions de l'arrêté royal du 15 décembre 1978 portant exécution de la loi du 27 juin 1978, avec l'arrêté du 18 janvier 1984 de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté précité
Source: Région Wallonne
Publication: 17 juin 1987
Numéro: 1987027422
page: 9238
Dossier numéro: 1987-04-09/