1987027414
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1987027414 19 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 10 mars 1983 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs publics subordonnes pour le traitement des déchets ménagers
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BE Justel 1987027414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027414 19 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 10 mars 1983 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs publics subordonnes pour le traitement des déchets ménagers
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19 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 10 mars 1983 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs publics subordonnes pour le traitement des déchets ménagers
Source: Région Wallonne
Publication: 10 juin 1987
Numéro: 1987027414
page: 8882
Dossier numéro: 1987-03-19/32
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