1987027404
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1987027404 10 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant des jetons de présence, des frais de déplacement et autres frais accordés au président, aux vice-présidents, aux membres et aux experts de la Commission des Centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987027404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027404 10 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant des jetons de présence, des frais de déplacement et autres frais accordés au président, aux vice-présidents, aux membres et aux experts de la Commission des Centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale
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10 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant des jetons de présence, des frais de déplacement et autres frais accordés au président, aux vice-présidents, aux membres et aux experts de la Commission des Centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale
Source: Communauté française
Publication: 16 juin 1987
Numéro: 1987027404
page: 9153
Dossier numéro: 1987-02-10/