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1987027394 BE

1987027394 9 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant la partie des emprunts émis en 1987 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie que cette société doit affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027394 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant la partie des emprunts émis en 1987 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie que cette société doit affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres

Source: Région Wallonne

Publication: 11 juin 1987

Numéro: 1987027394

page: 8982

Dossier numéro: 1987-04-09/

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