1987027391
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1987027391 12 MARS 1987. - Arrêté de l'Exécutif relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant l'encadrement de mesures pour la protection de la jeunesse.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987027391
Art. 1 1987027391 12 MARS 1987. - Arrêté de l'Exécutif relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant l'encadrement de mesures pour la protection de la jeunesse.
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Texte
(abrogé) <AECF 1987-12-07/33, art. 64, § 1, 002; En vigueur : 01-01-1988>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 07-12-1987 publié le 23-02-1988