Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987027390 BE

1987027390 9 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 50/7 et 50/8 du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027390 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027390 9 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 50/7 et 50/8 du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 50/7 et 50/8 du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith

Source: Région Wallonne

Publication: 15 mai 1987

Numéro: 1987027390

page: 7308

Dossier numéro: 1987-04-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →