1987027389
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1987027389 18 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours accordées aux président, vice-présidents et membres du Conseil consultatif pour les populations d'origine étrangère de la Communauté française
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BE Justel 1987027389 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027389 18 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours accordées aux président, vice-présidents et membres du Conseil consultatif pour les populations d'origine étrangère de la Communauté française
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18 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours accordées aux président, vice-présidents et membres du Conseil consultatif pour les populations d'origine étrangère de la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 20 mai 1987
Numéro: 1987027389
page: 7647
Dossier numéro: 1987-02-18/