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1987027377 BE

1987027377 24 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux modalités d'application de l'article 7 de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027377 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027377 24 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux modalités d'application de l'article 7 de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées Ouvrir la source officielle

24 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux modalités d'application de l'article 7 de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées

Source: Communauté française

Publication: 15 mai 1987

Numéro: 1987027377

page: 7312

Dossier numéro: 1987-03-24/36

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