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1987027369 BE

1987027369 26 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon accordant une subvention à la Fondation rurale de Wallonie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027369 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon accordant une subvention à la Fondation rurale de Wallonie

Source: Région Wallonne

Publication: 16 mai 1987

Numéro: 1987027369

page: 7397

Dossier numéro: 1987-03-26/

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