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1987027368 BE

1987027368 1 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant agrément de certaines associations de communes en qualité d'organisme d'épuration

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027368 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant agrément de certaines associations de communes en qualité d'organisme d'épuration

Source: Région Wallonne

Publication: 19 mai 1987

Numéro: 1987027368

page: 7524

Dossier numéro: 1987-04-01/35

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