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1987027363 BE

1987027363 7 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL instituant une commission consultative pour l'aménagement de l'agglomération bruxelloise et en nommant les membres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027363 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL instituant une commission consultative pour l'aménagement de l'agglomération bruxelloise et en nommant les membres

Source: Région Bruxelloise

Publication: 8 mai 1987

Numéro: 1987027363

page: 6884

Dossier numéro: 1987-04-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1976011350

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