Legislator Jurisprudence & Législation
1987027348 BE

1987027348 25 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 9 janvier 1987 créant la Commission des stages pour les stagiaires du niveau 1 du Ministère de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027348 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 9 janvier 1987 créant la Commission des stages pour les stagiaires du niveau 1 du Ministère de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 20 mai 1987

Numéro: 1987027348

page: 7648

Dossier numéro: 1987-03-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1987027244

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →