1987027341
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1987027341 26 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon insérant dans le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme des dispositions relatives à l'aide financière aux personnes physiques rénovant un site d'activité économique désaffecté
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BE Justel 1987027341 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027341 26 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon insérant dans le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme des dispositions relatives à l'aide financière aux personnes physiques rénovant un site d'activité économique désaffecté
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26 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon insérant dans le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme des dispositions relatives à l'aide financière aux personnes physiques rénovant un site d'activité économique désaffecté
Source: Région Wallonne
Publication: 8 mai 1987
Numéro: 1987027341
page: 6888
Dossier numéro: 1987-02-26/