Legislator Jurisprudence & Législation
1987027331 BE

1987027331 17 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er juillet 1982 portant création du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027331 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er juillet 1982 portant création du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive

Source: Communauté française

Publication: 9 mai 1987

Numéro: 1987027331

page: 6965

Dossier numéro: 1987-03-17/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →