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1987027329 BE

1987027329 22 JANVIER 1987. - DECRET portant modification de l'intitulé du titre premier du livre II, ainsi qu'abrogation des articles 79, 83, 84, 86, 89, 90 et 93 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027329 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027329 22 JANVIER 1987. - DECRET portant modification de l'intitulé du titre premier du livre II, ainsi qu'abrogation des articles 79, 83, 84, 86, 89, 90 et 93 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1987. - DECRET portant modification de l'intitulé du titre premier du livre II, ainsi qu'abrogation des articles 79, 83, 84, 86, 89, 90 et 93 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Source: Région Wallonne

Publication: 6 mai 1987

Numéro: 1987027329

page: 6724

Dossier numéro: 1987-01-22/

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