1987027328
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1987027328 12 FEVRIER 1987. _ Décret visant à l'établissement d'un rapport sur l' "état de l'environnement wallon".
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987027328
Art. 1 1987027328 12 FEVRIER 1987. _ Décret visant à l'établissement d'un rapport sur l' "état de l'environnement wallon".
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Texte
(abrogé) <DRW 1994-04-21/30, art. 23, 003; En vigueur : 03-05-1994>
Travaux parlementaires
Session 1986-1987. Documents du Conseil. _ 78 (1985-1986). _ Nos 1 à 13. Compte rendu intégral. _ Séance publique du 4 février 1987. _ Discussion. _ Vote.
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 21-04-1994 publié le 23-04-1994
MODIFIE PAR
Décret région wallonne du 04-06-1992 publié le 07-07-1992
Article modifié : 3