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1987027301 23 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 2 décembre 1985 fixant les conditions d'octroi de subventions pour les activités servant la propagande en faveur de l'Education physique et des Sports
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BE Justel 1987027301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027301 23 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 2 décembre 1985 fixant les conditions d'octroi de subventions pour les activités servant la propagande en faveur de l'Education physique et des Sports
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23 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 2 décembre 1985 fixant les conditions d'octroi de subventions pour les activités servant la propagande en faveur de l'Education physique et des Sports
Source: Communauté française
Publication: 9 mai 1987
Numéro: 1987027301
page: 6967
Dossier numéro: 1987-03-23/
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