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1987027300 BE

1987027300 26 FEVRIER 1987. - Arrêté royal relatif au recensement des prises d'eau souterraine en Région bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027300

Texte

[Abrogé] <ARR 2018-11-08/22 , art. 21, 002; En vigueur : 01-04-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 08-11-2018 publié le 20-02-2019

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