1987027287 23 JANVIER 1987. _ Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément d'entreprises d'apprentissage professionnel.

Texte

(Abrogé) <ACF 1991-09-16/40, art. 14, 005; En vigueur : 04-02-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 16-09-1991 publié le 04-02-1992

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 18-03-1990 publié le 02-08-1990

Article modifié : 6

Arrêté communauté française du 29-10-1987 publié le 06-02-1988

Arrêté communauté française du 09-04-1987 publié le 15-08-1987