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1987027285 5 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'affectation de la réserve mise à la disposition de l'Exécutif Régional Wallon en 1983, 1984 et 1985 pour lui permettre d'accorder des aides de première urgence aux communes victimes de calamités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027285 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027285 5 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'affectation de la réserve mise à la disposition de l'Exécutif Régional Wallon en 1983, 1984 et 1985 pour lui permettre d'accorder des aides de première urgence aux communes victimes de calamités Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'affectation de la réserve mise à la disposition de l'Exécutif Régional Wallon en 1983, 1984 et 1985 pour lui permettre d'accorder des aides de première urgence aux communes victimes de calamités

Source: Région Wallonne

Publication: 29 avril 1987

Numéro: 1987027285

page: 6408

Dossier numéro: 1987-02-05/

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