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1987027252 BE

1987027252 15 JANVIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'octroi par la Région d'aides aux personnes physiques pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027252 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027252 15 JANVIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'octroi par la Région d'aides aux personnes physiques pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'octroi par la Région d'aides aux personnes physiques pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine

Source: Région Wallonne

Publication: 14 avril 1987

Numéro: 1987027252

page: 5449

Dossier numéro: 1987-01-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1986023074

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