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1987027251 BE

1987027251 16 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté du 17 janvier 1984 fixant la procédure de constitution du conseil pédagogique et du conseil d'administration de l'Ecole supérieure de Arts plastiques et visuels de l'Etat, à Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027251 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté du 17 janvier 1984 fixant la procédure de constitution du conseil pédagogique et du conseil d'administration de l'Ecole supérieure de Arts plastiques et visuels de l'Etat, à Mons

Source: Communauté française

Publication: 11 septembre 1987

Numéro: 1987027251

page: 13347

Dossier numéro: 1987-02-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1985800211

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