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1987027218 BE

1987027218 8 JANVIER 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon instituant un Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de l'Alimentation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1987 et mise à jour au 05-06-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027218

Texte

[Abrogé par] <CWA 2014-03-27/65 , art. D.418,17°, 004; En vigueur : 15-06-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 27-03-2014 publié le 05-06-2014

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 20-12-1990 publié le 15-06-1991

Article modifié : 9

Arrêté région wallonne du 21-05-1987 publié le 15-07-1987

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