Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987027184 BE

1987027184 5 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027184 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027184 5 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 14 mars 1987

Numéro: 1987027184

page: 3993

Dossier numéro: 1987-02-05/

Ce texte modifie les textes suivants

1982001843 1985023370

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →