Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987027154 BE

1987027154 11 DECEMBRE 1986. - DECRET créant une commission d'enquête sur la situation des personnes âgées au sein de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027154 11 DECEMBRE 1986. - DECRET créant une commission d'enquête sur la situation des personnes âgées au sein de la Communauté française Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1986. - DECRET créant une commission d'enquête sur la situation des personnes âgées au sein de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 4 mars 1987

Numéro: 1987027154

page: 3199

Dossier numéro: 1986-12-11/

Erratum : Publication du 4 avril 1987, page 5027

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →