1987027140
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1987027140 13 JANVIER 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'une cellule permanente pour la prévention du " Syndrome d'Immunodéficience Acquise " (SIDA).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987027140
Art. 1 1987027140 13 JANVIER 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'une cellule permanente pour la prévention du " Syndrome d'Immunodéficience Acquise " (SIDA).
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Texte
(abrogé) <ACF 1992-07-31/37, art. 9,1°, 003; En vigueur : 01-09-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 31-07-1992 publié le 23-10-1992
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 20-07-1988 publié le 21-10-1988
Article modifié : 3