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1987027139 BE

1987027139 8 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1983 exécutant l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1983 exécutant l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques

Source: Communauté française

Publication: 4 mars 1987

Numéro: 1987027139

page: 3200

Dossier numéro: 1986-12-08/

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