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1987027131 BE

1987027131 3 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL allouant une subvention à la Société du Logement de la Région bruxelloise pour couvrir ses frais de fonctionnement durant l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027131 3 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL allouant une subvention à la Société du Logement de la Région bruxelloise pour couvrir ses frais de fonctionnement durant l'année budgétaire 1986 Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL allouant une subvention à la Société du Logement de la Région bruxelloise pour couvrir ses frais de fonctionnement durant l'année budgétaire 1986

Source: Région Bruxelloise

Publication: 24 février 1987

Numéro: 1987027131

page: 2549

Dossier numéro: 1987-02-03/

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