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1987027127 BE

1987027127 28 JANVIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif a l'admission de l'école de musique de Bertrix au bénéfice des subventions de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027127 28 JANVIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif a l'admission de l'école de musique de Bertrix au bénéfice des subventions de la Communauté française Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif a l'admission de l'école de musique de Bertrix au bénéfice des subventions de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 31 mars 1987

Numéro: 1987027127

page: 4767

Dossier numéro: 1987-01-28/

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