1987027125
BE
BE
1987027125 3 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL créant et organisant le " Concours des Quatre Saisons ", projet élaboré en Région bruxelloise dans le cadre de l'année européenne de l'environnement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987027125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027125 3 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL créant et organisant le " Concours des Quatre Saisons ", projet élaboré en Région bruxelloise dans le cadre de l'année européenne de l'environnement
Ouvrir la source officielle
3 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL créant et organisant le " Concours des Quatre Saisons ", projet élaboré en Région bruxelloise dans le cadre de l'année européenne de l'environnement
Source: Région Bruxelloise
Publication: 19 février 1987
Numéro: 1987027125
page: 2354
Dossier numéro: 1987-02-03/