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1987027120 BE

1987027120 3 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif Ligue des Amis de la Forêt de Soignes pour l'année 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027120 3 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif Ligue des Amis de la Forêt de Soignes pour l'année 1986 Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif Ligue des Amis de la Forêt de Soignes pour l'année 1986

Source: Région Bruxelloise

Publication: 14 février 1987

Numéro: 1987027120

page: 2160

Dossier numéro: 1986-12-03/

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