1987027116
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1987027116 24 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1982 d'exécution de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi dans la Région wallonne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987027116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027116 24 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1982 d'exécution de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi dans la Région wallonne
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24 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1982 d'exécution de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi dans la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 28 février 1987
Numéro: 1987027116
page: 3016
Dossier numéro: 1986-12-24/31
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1982001336