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1987027113 BE

1987027113 18 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif interdisant temporairement la pêche des poissons voraces dans deux biefs de l'ancien canal Charleroi-Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif interdisant temporairement la pêche des poissons voraces dans deux biefs de l'ancien canal Charleroi-Bruxelles

Source: Région Wallonne

Publication: 18 février 1987

Numéro: 1987027113

page: 2279

Dossier numéro: 1986-12-18/

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