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1987027079 BE

1987027079 30 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027079 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027079 30 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 10 février 1987

Numéro: 1987027079

page: 1814

Dossier numéro: 1986-12-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1983023458

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