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1987027078 BE

1987027078 5 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 17 mai 1983 concernant le dépôt de certains déchets en Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027078 5 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 17 mai 1983 concernant le dépôt de certains déchets en Région wallonne Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 17 mai 1983 concernant le dépôt de certains déchets en Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 17 février 1987

Numéro: 1987027078

page: 2213

Dossier numéro: 1986-12-05/41

Ce texte modifie le texte suivant

1983023239

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