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1987027073 BE

1987027073 11 DECEMBRE 1986. - Décret instituant Namur capitale de la région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027073
Art. 1 1987027073 11 DECEMBRE 1986. - Décret instituant Namur capitale de la région wallonne Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <DRW 2010-10-21/02 , art. 2, 002; En vigueur : 03-11-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 21-10-2010 publié le 03-11-2010

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