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1987027043 19 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1986 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau dans la Région bruxelloise pour la saison 1986-1987
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BE Justel 1987027043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027043 19 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1986 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau dans la Région bruxelloise pour la saison 1986-1987
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19 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1986 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau dans la Région bruxelloise pour la saison 1986-1987
Source: Région Bruxelloise
Publication: 4 février 1987
Numéro: 1987027043
page: 1546
Dossier numéro: 1987-01-19/
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