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1987027031 BE

1987027031 19 DECEMBRE 1986. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1986. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1987

Source: Communauté française

Publication: 25 février 1987

Numéro: 1987027031

page: 2604

Dossier numéro: 1986-12-19/

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