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1987027029 BE

1987027029 5 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant les statuts annexés à l'arrêté royal du 21 octobre 1980 constituant la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise et ses premiers statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant les statuts annexés à l'arrêté royal du 21 octobre 1980 constituant la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise et ses premiers statuts

Source: Région Bruxelloise

Publication: 13 février 1987

Numéro: 1987027029

page: 2073

Dossier numéro: 1986-12-05/42

Ce texte modifie les textes suivants

1980102150 1980102119

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