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1987027019 BE

1987027019 11 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation du Contentieux judiciaire du Ministère de la Région wallonne. _ Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement : Inspection générale de l'Eau et Service des Ressources du sous-sol

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027019 11 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation du Contentieux judiciaire du Ministère de la Région wallonne. _ Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement : Inspection générale de l'Eau et Service des Ressources du sous-sol Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation du Contentieux judiciaire du Ministère de la Région wallonne. _ Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement : Inspection générale de l'Eau et Service des Ressources du sous-sol

Source: Région Wallonne

Publication: 27 janvier 1987

Numéro: 1987027019

page: 1130

Dossier numéro: 1986-12-11/

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