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1987027009 BE

1987027009 13 NOVEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif portant abrogation des dispositions de l'arrêté royal du 4 avril 1980 relatives aux agences de reconversion créées auprès de la S.R.I.W.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027009 13 NOVEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif portant abrogation des dispositions de l'arrêté royal du 4 avril 1980 relatives aux agences de reconversion créées auprès de la S.R.I.W. Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif portant abrogation des dispositions de l'arrêté royal du 4 avril 1980 relatives aux agences de reconversion créées auprès de la S.R.I.W.

Source: Région Wallonne

Publication: 27 janvier 1987

Numéro: 1987027009

page: 1127

Dossier numéro: 1986-11-13/

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1980040409

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