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1987027005 BE

1987027005 19 DECEMBRE 1986. - DECRET pour les dépenses culturelles, Education nationale de l'année budgétaire 1987. _ Matières visées à l'article 59bis, # 2, 2° de la Constitution

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027005 19 DECEMBRE 1986. - DECRET pour les dépenses culturelles, Education nationale de l'année budgétaire 1987. _ Matières visées à l'article 59bis, # 2, 2° de la Constitution Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1986. - DECRET pour les dépenses culturelles, Education nationale de l'année budgétaire 1987. _ Matières visées à l'article 59bis, # 2, 2° de la Constitution

Source: Communauté française

Publication: 5 février 1987

Numéro: 1987027005

page: 1616

Dossier numéro: 1986-12-19/

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