Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987027004 BE

1987027004 19 DECEMBRE 1986. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027004 19 DECEMBRE 1986. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1987 Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1986. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1987

Source: Communauté française

Publication: 28 janvier 1987

Numéro: 1987027004

page: 1191

Dossier numéro: 1986-12-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →