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1987027003 BE

1987027003 19 DECEMBRE 1986. - DECRET contenant l'ajustement des dépenses culturelles, Education nationale, pour l'année budgétaire 1986. _ Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2° de la Constitution

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1986. - DECRET contenant l'ajustement des dépenses culturelles, Education nationale, pour l'année budgétaire 1986. _ Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2° de la Constitution

Source: Communauté française

Publication: 30 janvier 1987

Numéro: 1987027003

page: 1317

Dossier numéro: 1986-12-19/

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